Loi Pinel

Déclaration Pinel 2022: quels documents utiliser?

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Comme chaque année vous allez devoir faire votre déclaration d’impôts.

Même si désormais la quasi-totalité des contribuable fait sa déclaration d’impôts sur internet, les formulaires en papier restent toujours très pratiques pour organiser ses idées ou tout simplement faire un brouillon avant de se lancer sur le petit écran.

Personnellement, nous utilisons toujours les formulaires papiers avec nos clients lorsque nous les aidons chaque année à faire leurs déclarations d’impôts par téléphone.

Ainsi, il leurs suffit par la suite de simplement reporter les montants indiqués dans les numéros de lignes correspondantes sur l’interface en ligne du site des impôts.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des formulaires fiscaux pouvant vous servir pour la déclaration de votre opération en défiscalisation.

Que vous ayez investi en loi de Robien, Loi Demessine, Loi Girardin, Loi Malraux, Loi Monuments Historiques, Loi Borloo, Loi Scellier, Loi Duflot ou Loi Pinel, vous trouverez, pour chaque année, le ou les formulaires dont vous pourriez avoir besoin.

Liasses fiscales classées par années de déclarations

Déclarations	2042	2042-C	2042-C-PRO	2042-IOM	2042-RICI	2044	2044-SPE	2044-EB
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012

Votre conseiller vous indiquera plus formellement les imprimés exacts dont vous aurez besoin, suivant qu’il s’agit de votre première déclaration ou d’une des déclarations suivantes.

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Prélèvement à la source: quel impact sur la loi Pinel ?

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Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source a pour but de simplifier l’impôt, de l’adapter à la vie des contribuables en prenant immédiatement en compte les variations de revenus.

Le montant et le mode de de l’impôt n’est pas modifié, il sera simplement prélevé par un tiers collecteur comme l’employeur pour les salariés ou encore la caisse de retraite pour les retraités.

Cependant, avec le prélèvement à la source, les investisseurs locatifs bénéficiant notamment du dispositif Pinel, vont bénéficier d’un petit coup de pouce en matière de trésorerie.

Les grands principes du prélèvement à la source.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’impôt sur le revenu était payé l’année suivant la perception des revenus.

Ce décalage pouvait s’avérer problématique pour des contribuables impactés par des changements de situations de vie, entrainant une inadéquation entre leur revenu et leur impôt sur le revenu.

Perte d’emploi, divorce, départ à la retraite, décès du conjoint… La baisse des ressources peut être subie et imprévisible et devait se cumuler à un impôt qui ne correspondait plus aux revenus.

Le prélèvement à la source permet d’éviter ce décalage d’un an et ainsi de s’ajuster automatiquement aux variations des revenus pouvant intervenir tout au long de la vie.

Le prélèvement à la source met également en place le système de choix du taux applicable par les contribuables.

Le montant de l’impôt reste toujours calculé en fonction du taux du foyer fiscal, qui pour les couples mariés ou pacsés prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal y appliquant la règle du quotient familial.

Néanmoins, il est désormais possible pour ces derniers de faire le choix du taux individualisé. Ce choix ne change pas le montant d’impôt à payer sur l’année mais uniquement la répartition de celui-ci entre les deux membres du couple. Cela peut être particulièrement intéressant dans le cas d’une forte disparité des revenus ou si l’un des deux à des revenus fluctuants.

Cela permet une charge plus juste de la répartition de l’impôt dans le couple.

Enfin, le prélèvement à la source, permet de mieux repartir l’impôt dans l’année. Avant la réforme, le prélèvement pouvait être considéré comme irrégulier, basé sur 10 mois en cas de mensualisation ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.

Le prélèvement à la source est donc plus avantageux en termes de trésorerie !

Un contribuable qui paie 1500 euros d’impôts par an aurait été prélevé 150€/mois sur 10 mois ou 500€, trois fois par an sans le prélèvement à la source. Avec le prélèvement à la source son impôt sera lissé à hauteur de 120€/ mois sur 12 mois.

Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur le dispositif Pinel ?

Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place en 2014 afin de soutenir la construction de logements neufs dans les villes ou la demande locative est supérieure à l’offre.

Afin d’inciter à investir dans l’immobilier neuf, ce dispositif permet à un investisseur qui achète et met en location un bien neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 6 ans ou 9 ans puis 12 ans sur option.

Les investisseurs ayant choisi le Pinel peuvent être rassurés, avec le prélèvement à la source ces derniers vont recevoir un premier acompte de 60 % de leur crédit d’impôt dès janvier représentant une avance de trésorerie non disponible jusque-là.

Ainsi, dans les faits l’investisseur devait jusqu’en 2018 régler la totalité de l’impôt annuel et devait faire une avance de son crédit d’impôt avant d’en recevoir la totalité en Aout.

Aujourd’hui du fait des deux versements en janvier et en aout, 60% du crédit d’impôt est disponible dès le 15 janvier permettant de réduire les mensualités de remboursement sur les 7 premiers mois.

A l’origine prévu pour les crédits d’emploi à domicile, le gouvernement a décidé d’étendre ce dispositif en faveur des investisseurs en locatif afin de donner un coup de pouce ceux qui s’engagent autant dans le secteur du locatif traditionnel que dans celui de la défiscalisation immobilière en loi Pinel.

Dans la même optique, l’acompte ne devait être à l’origine que de 30%, mais jugé trop faible par Bercy, il a été relevé à hauteur de 60%, plafond jugé attractif pour les investisseurs.

Cependant, la loi Pinel en tant que telle ne subit aucune modification. Prolongée jusqu’en 2021, les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage n’ont pas été modifiées.

Le logement acquis doit être situé dans une zone dite « tendue », c’est-à-dire dans laquelle un besoin en logement est avéré.

Le propriétaire s’engage toujours à louer le bien dans les 12 mois suivant sa livraison en tant que résidence principale du locataire pendant 6 ans minimum et de respecter le plafond de loyer fixé par décret.

De même, il existe toujours une année de décalage entre les dépenses prises en compte et le début de versement du crédit d’impôt.

Le prélèvement à la source à donc pour but de simplifier l’impôt. Avantageux en termes de trésorerie, il permet de rendre l’impôt contemporain aux variations de revenus et de répartir la charge de façon plus juste au sein d’un couple marié ou pacsé.

Il ne va donc pas pénaliser les propriétaires usant du dispositif Pinel et peut même être un avantage, le crédit d’impôt étant payé à 60% dès le mois de janvier.

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1er achat: Investissement Locatif ou Résidence Principale?

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Dans la société actuelle ou l’avenir peut parfois sembler incertain , l’immobilier rassure et l’accession à la propriété devient une priorité pour la majorité des français. Investissement locatif, achat de sa résidence principale dans le neuf, retour sur les différentes stratégies à adopter pour devenir propriétaire.

Investissement locatif

L’investissement locatif consiste à acheter un bien dans le but de le mettre en location et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier tout en mobilisant un effort d’épargne moins important. Il peut être intéressant pour une première acquisition dans le but d’accumuler du capital qui pourrait par la suite être utilisé pour l’acquisition d’une résidence principale. Cette stratégie semble donc être particulièrement viable pour un acheteur à la recherche d’une stabilité financière.

Ainsi, l’investisseur va auto-financer l’acquisition de son bien immobilier par la perception des futurs loyers ainsi que par l’obtention d’une réduction d’impôts substantielle. Son effort d’épargne nécessaire à la réalisation de l’opération en sera donc considérablement diminué.

A ne pas oublier, la revente d’un bien mis en location est soumis à l’impôt sur la plus-value, cette dernière sera donc imposée à hauteur de 19% et à cela ajouter les 17,2% de prélèvements sociaux.

Résidence principale

Une seconde solution pour un premier investissement peut être d’acquérir un logement neuf comme résidence principale. En effet, le neuf permet d’obtenir divers avantages non négligeables au moment de faire un choix. Outre le fait d’obtenir un bien immobilier respectant les dernières normes, il permet sous certaines conditions l’obtention d’une TVA réduite et d’un Prêt à Taux Zero allégeant ainsi le montant global de l’acquisition.

De plus, ce premier achat souvent de taille modeste, peut par la suite faire partie d’une stratégie de revente en vue d’une nouvelle acquisition mais peut également être conservé en locatif, entrainant ainsi une manœuvre intelligente de diversification des actifs immobiliers. Contrairement à l’investissement locatif, la vente de votre résidence principale n’est pas assujettie à l’impôt sur la plus-value.

Point négatif, le délai de livraison, les programmes de logements neufs ne sont pas légions et les demandes nombreuses… Enfin, la qualité de vie souhaitée doit être l’élément moteur de tout projet d’acquisition. Dans le cas ou ce projet entrainerait une dégradation de ce bien être en imposant un logement plus petit, un déménagement dans un emplacement moins attractif, il semble alors raisonnable de rester locataire de son logement principal et de privilégier l’acquisition immobilière à des fins locatives.

Quelques chiffres a retenir

Le budget pour le logement correspond à 20% du budget total mensuel des français.

En France :

58% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale
40% sont locataires
36 millions de logements existants
82% de résidences principales
10% de résidences secondaires

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Explication Loi Pinel 2022 : LE GUIDE

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Notre guide complet de la réduction d’impôts en loi pinel 2020 est disponible gratuitement au téléchargement pour une durée limitée.

Toutes les explications sur la loi Pinel 2020 clairement détaillées.

Apprenez comment se déroule une opération en loi Pinel pour vous permettre de réduire, ou même, d’annuler totalement vos impôts sur le revenu en une seule opération d’investissement immobilier.

Découvrez une explication simple de la loi pinel 2020

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Exemple concret d’investissement en loi Pinel

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Monsieur et Madame Trodimpo, mariés avec deux enfants à charge, souhaitent réaliser une défiscalisation immobilière sous le régime de la loi Pinel. Leurs revenus annuels communs s’élèvent à 90.000€.
Leur but principal est de transformer l’argent de leurs impôts en patrimoine immobilier pour éventuellement, par la suite, pouvoir le transmettre à leurs enfants.

Audit patrimonial et fiscal

L’analyse financière et fiscale réalisée conjointement entre Monsieur et Madame Trodimpo et leur conseiller en gestion de patrimoine met en évidence qu’ils sont assujettis au dispositif Pinel, qu’ils ont une capacité d’emprunt suffisante et qu’ils peuvent consentir un effort d’épargne mensuel de 100€/mois pour leur investissement en loi pinel.

Choix de l’emplacement et du type de bien

Après plusieurs propositions de la part de leur conseiller en gestion de patrimoine, Monsieur et Madame Trodimpo valident le projet d’investissement suivant:

♦ Emplacement: centre-ville de Nantes (zone B1)

♦ Type de bien: Appartement T4

♦ Surface habitable : 85m² (avec une terrasse de 13m²)

♦ Annexes: Deux parkings en sous-sol

♦ Prix du bien (annexes incluses): 285.000€

♦ Loyer perçu: 950€

♦ Charges: 27€/mois (partie des charges de copropriété non répercutables sur le locataire).

♦ Taxe foncière annuelle: 900€

♦ Frais de notaire: 5.700€

Choix des garanties locatives

Monsieur et Madame Trodimpo optent pour la formule de garanties locatives proposée par leur gestionnaire de patrimoine. Ils n’auront ainsi pas besoin de rechercher des locataires ni de gérer leur bien. De plus ils auront la garantie de pouvoir toujours encaisser le loyer de leur investissement.

♦ Honoraires de gestion: 6,60% du loyer mensuel

♦ Assurances: 2,85% du loyer mensuel (assurances loyers impayés, dégradations, expulsions et absences de locataires).

⇒ Soit un total de 9,45%

Choix de l’établissement financier pour le crédit

Après avoir négocié leur prêt immobilier auprès de plusieurs établissements bancaires, le gestionnaire de patrimoine propose à Monsieur et Madame Trodimpo la meilleure proposition, qu’ils acceptent. Ils obtiennent ainsi un financement sans aucun apport personnel leur permettant ainsi de financer également les frais annexes (frais de notaire, frais de garantie, frais de dossier).

♦ Montant du Prêt : 293 800€ sans apport, incluant les frais de notaire

♦ Taux : 1,75% (taux fixe)

♦ Assurance : 0,20%

♦ Frais de garanties : 2 850€

♦ Frais de dossier: 250€

♦ Durée : 25 ans

♦ Mensualités : 1.238,14€/mois (assurance incluse)

Bilan Annuel de l’opération

Les Revenus

♦ Loyer 900€ X 12 = 10.800€

♦ Économie d’impôts annuelle = 285.000€ + 5.700€ x 2% = 5.814€

⇒ Gain annuel total = 16.614€

Les Charges

♦ Gestion: 10.800€ x 9,45% = 1.020,60€

♦ Charges: 27€ x 12 = 324€

♦ Taxe foncière: 900€

♦ Crédit: 1.238,14€ x 12 = 14.857,68€

♦ Charges totales annuelles: 17.102,28€

⇒ Revenus – Charges = 16.614€ – 17.102,28€= – 488,28€

L’effort mensuel d’épargne moyen maximum de 100€ souhaité initialement par Monsieur et Madame Trodimpo sur cette opération est donc respecté puisqu’il sera de:

⇒ 488,28€ /12 = 40,69€/mois

En d’autres termes, pour acquérir ce bien immobilier, Monsieur et Madame Trodimpo, devront fournir un effort d’épargne de 40,69€ de plus que ce qu’ils déboursaient précédemment uniquement en s’acquittant de leurs impôts sur le revenu.

Répartition des dépenses

Dans cet exemple, la plus grande partie des dépenses liées à l’acquisition de ce logement est financée par les loyers encaissés, donc par les locataires, et par les économies d’impôts réalisées, donc par le fisc.

La revente du bien

Monsieur et Madame Trodimpo revendent leur bien au début de la 10ème année, en étant extrêmement pessimiste, estimons qu’ils revendent leur bien au prix d’achat, à savoir 285.000€.

Il leur reste, au début de la 10ème année, 193.096€ à devoir à la banque puisque leur financement initial durait 25 ans.

Le gain à la revente (avec comme hypothèse que le bien n’a pris aucune valeur) est de:

⇒ 285.000€ – 193.096€ = 91.904€

Ils réalisent donc un gain de 91.904€ qui a nécessité une trésorerie personnelle supplémentaire de 488,28€ par an soit 4.394,52€ sur 9 ans.

Ils dégagent donc un bénéfice net sur cette opération de 87.509,48€
(91.904€ – 4.394,52€ = 87.509,48€)

Comme Monsieur et Madame Trodimpo, découvrez maintenant votre capacité d’investissement en loi Pinel en réalisant gratuitement votre simulation.

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Les zones géographiques éligibles à la loi Pinel 2022

Définition des zones Pinel

Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel, votre investissement immobilier doit être réalisé dans une commune éligible.

Ainsi, le ministre du Logement a édité une liste de communes éligibles au dispositif Pinel, ce zonage est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Il se décompose en 5 zones: A Bis, A, B1, B2 et C.

Chacune de ces zones possède son propre coefficient de plafonnement des loyers.

Vous trouverez ci-dessous la liste des communes, classées par départements, éligibles, ou non, au dispositif Pinel, en fonction de leur zonage.

Depuis le 1er janvier 2019 la zone C n’est plus éligibles au dispositif Pinel.

Foyer Fiscal	Zone ABis	Zone A	Zone B1	Zone B2
1 personne	38 377 €	38 377 €	31 280 €	28 152 €
Un Couple	57 357 €	57 357 €	41 772 €	37 594 €
Couple + 1 enfant	75 188 €	68 946 €	50 233 €	45 210 €
Couple + 2 enfants	85 586 €	82 769 €	60 643 €	54 579 €
Couple + 3 enfants	106 807 €	97 766 €	71 340 €	65 206 €
Couple + 4 enfants	120 186 €	110 017 €	80 399 €	72 359 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	13 190 €	12 258 €	8 969 €	8 070 €

Foyer Fiscal	Zone ABis	Zone A	Zone B1
1 personne	38.377€	38.377€	31.280€
Un Couple	57.357€	57.357€	41.772€
Couple + 1 enfant	75.188€	68.946€	50.233€
Couple + 2 enfants	89.769€	82.586€	60.643€
Couple + 3 enfants	106.807€	97.766€	71.340€
Couple + 4 enfants	120.186€	110.017€	80.399€
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 13.390€	+ 12.258€	+ 8.969€

Foyer Fiscal	Zone ABis	Zone A	Zone B1	Zone B2
1 personne	38.465€	38.465€	31.352€	28.217€
Un Couple	57.489€	57.489€	41.868€	37.681€
Couple + 1 enfant	75.361€	69.105€	50.349€	45.314€
Couple + 2 enfants	89.976€	82.776€	60.783€	54.705€
Couple + 3 enfants	107.053€	97.991€	71.504€	64.354€
Couple + 4 enfants	120.463€	110.271€	80.584€	72.526€
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 13.421€	+ 12.286€	+ 8.990€	+ 8.089€

Foyer Fiscal	Zone ABis	Zone A	Zone B1	Zone B2
1 personne	38.236€	38.236€	31.165€	28.049€
Un Couple	57.146€	57.146€	41.618€	37.456€
Couple + 1 enfant	74.912€	68.693€	50.049€	45.044€
Couple + 2 enfants	88.439€	82.282€	60.420€	54.379€
Couple + 3 enfants	106.415€	97.407€	71.078€	63.970€
Couple + 4 enfants	119.745€	109.745€	80.103€	72.093€
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 13.341€	+ 12.213€	+ 8.936€	+ 8.041€

Loi Pinel

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Choix de l’établissement financier pour le crédit

Bilan Annuel de l’opération

Les Revenus

Les Charges

Répartition des dépenses

La revente du bien

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Zone A

Zone B1

Zone B1

Zone A

Zone B1

Zone A

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone A

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone A

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Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

Zone B1

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Zone A

Zone B1

Zone A

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Zone B1

Zone B1

Zone A

Zone B1

Zone B1