La loi Pinel impose de respecter des plafonds de loyers en fonction de la zone géographique de votre acquisition.

Ainsi, pour que vous puissiez bénéficier des réductions d’impôts du dispositif Pinel vous ne devez pas louer votre bien à un prix au mètre carré supérieur à ceux fixés annuellement par décret.

Au barème de base s’applique un coefficient multiplicateur.

Il est calculé selon la formule suivante: 0,7 + 19 / S

“S” étant la surface du logement correspondant à 100% de la surface habitable intérieure et 50% de la surface extérieure telle que les balcons ou terrasses (avec un plafond maximum de 8m2 pour les surfaces extérieures). Le coefficient ainsi obtenu est alors arrondi à la deuxième décimale et ne peut dépasser 1,2.

 

Exemple de calcul d’un plafond de loyer pour une loi Pinel

Prenons l’exemple d’un logement acheté neuf en zone B1 (donc avec un plafond à 10,15€ par m2 en 2018) de 45m2 comprenant un balcon de 12m2 le calcul sera alors le suivant.

Première étape, trouver le coefficient

0,7 + 19 / (45 + (12 / 2 )) = 1,07254

Le coefficient arrondi est donc 1,07

Deuxième étape, on multiplie le plafond de loyer par ce coefficient

 

10,15€ X 1,07 = 10,86€

Le bien pourra donc se louer 10,86 par mètre carré par mois.

 

Plafonds de loyers loi Pinel 2018

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Par mois et mètre carré habitable

Plafonds de loyers loi Pinel 2017

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Par mois et mètre carré habitable

Plafonds de loyers loi Pinel 2016

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Par mois et mètre carré habitable

Plafonds de loyers loi Pinel 2015

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Par mois et mètre carré habitable

Plafonds de loyers loi Pinel 2014

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2
Par mois et mètre carré habitable